Conditions générales de vente:

Les ventes de la Boutique en ligne« boutique.nausicaa.fr» sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse son bon de commande complet, en ligne, ou par courrier, accompagné du paiement à Nausicaá.

Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique « conditions générales de vente » accessible depuis n'importe quelle page de notre site.

 

Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi "Lang 81-766 du 10 août 1981". Les prix sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays en question. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la boutique en ligne « boutique.nausicaa.fr » jusqu'au complet paiement du prix.

La participation aux frais de conditionnement et de livraison varie entre 7.90 et 25.00 euros selon le poids et la destination du colis.

 

Mode de règlement


Les informations circulent en toute sécurité grâce à un système de cryptage. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les données relatives à la carte ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.

Afin de protéger les propriétaires de carte bancaire, Nausicaá se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire.

La boutique en ligne « boutique.nausicaa.fr » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Validation


Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

 

Sécurité et confidentialité


Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

- Le paiement en ligne totalement sécurisé.

- La confidentialité des données (loi informatique et libertés 6 janvier 78 sur le droit d'accès et de rectification de données). Le client a un droit accès et de rectification aux informations le concernant.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière a correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

La boutique en ligne « boutique.nausicaa.fr » utilise le système SSL (secure socket layer), un des systèmes sécurisés les plus fiables du réseau internet. Les données relatives à votre commande sont immédiatement cryptées et ne circulent jamais sur le site « http://boutique.nausicaa.fr/ ». Les informations que vous nous communiquez sont ainsi parfaitement protégées.

 

Offre valable dans la limite des stocks disponibles


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non-stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

Le client a toujours la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter de recevoir sa commande dans un délai supérieur au délai normal.

 

Droit de rétractation


Le consommateur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour d'échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être retourné aux frais du client, en bon état, complet et non usagé.

Pour excercer son droit de réctractation, le consommateur doit notifier à NAUSICAA, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité par courrier à : NAUSICAA , service boutique, Boulevard Sainte Beuve, 62 200 Boulogne sur mer.

Le client peut également utiliser le formulaire de retractation accessible et télélchargeable depuis la page accueil, rubrique "bordereau de réctraction", de la boutique en ligne, NAUSICAA adressera sans délais un accusé de récèption de la rétractation par e-mail.

Un exemplaire papier de bordereau de rétractation est également joint à la facture d'achat lors de l'envoi du colis.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéos, dvd, cd rom descellés par le client.

Dans les cas d'articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, le droit de retractation ne sera pas possible.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Les frais de retour des produits sont à la charge du client, ils sont remboursés uniquement dans les cas de produits défectueux ou non conformes.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Possibilité d'offrir en cadeaux (gratuitement)


A la demande du client nous emballons l'article dans un papier cadeau et l'expédions à la personne que vous souhaitez.

 

Livraison


Nous livrons partout en France, par Colissimo, dans un délai maximum de 15 jours, ainsi qu'à l'étranger.

Le port est à la charge du client.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.

 

Propriété intellectuelle


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique en ligne «boutique.nausicaa.fr » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la boutique en ligne « boutique.nausicaa.fr » ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaitre les propriétés, il peut également demander des informations complémentaires par mail : webshop@nausicaa.fr".

La boutique en ligne « boutique.nausicaa.fr » ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondations, incendie...

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de la boutique en ligne « http://boutique.nausicaa.fr/ ». La boutique en ligne http://boutique.nausicaa.fr/ dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Tous les éléments du site de la boutique en ligne « boutique.nausicaa.fr » qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société « Nausicaá ». L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de « Nausicaá », doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société « Nausicaá ».

 

Les Produits fournis par la boutique NAUSICAA bénéficient de plein droit de toutes les garanties légales, à savoir la garantie légale de conformité pour les produits apparamment défectueux , abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande , ainsi que la garantie légale des vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation. Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer NAUSICAA par écrit de la non conformité des produits dans un délai maximum de 15 jours à compter de la livraison des produits ou l'existence de vices cachés dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison, avec toutes les pièces justificatives.


La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, ou de force majeure.


Aucun retour produit ne pourra être effectué sans le consentement écrit de NAUSICAA, ce retour n'impliquant aucune reconnaissance de responsabilité.


 

Droit applicable - litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Informations nominatives


La boutique en ligne « boutique.nausicaa.fr » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, à l'intention du Service Informatique de Nausicaá - Centre National de la Mer, Boulevard SAINTE-BEUVE, BP 189, 62200 BOULOGNE-SUR-MER, FRANCE.


La boutique en ligne « boutique.nausicaa.fr » souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de vente à Distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

 

Factures


A chacune de vos commandes correspond une facture et un bordereau de rétractation qui sont toujours joints au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d'un cadeau, (où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison), la facture, n'est pas jointe au colis mais envoyée séparément à l'adresse communiquée.

 

Responsabilité


La société « Nausicaá » n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité « Nausicaá » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

 

 

Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société « Nausicaá ».

 

Preuves


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « Nausicaá » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Les informations sur les produits


La boutique en ligne http://boutique.nausicaa.fr/ » présente sur son site des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître, avant prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle : dans la mesure où le contenu des fiches de présentation, les photographies et les graphismes des produits présentés sur le site proviennent des partenaires fournisseurs de Nausicaá et ne sont qu'indicatifs, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Nausicaá, ni même remettre eu cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.

 

Fait à Boulogne Sur Mer, le 01/06/2014. (Mise à jour 31/10/2015)


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